Revenir à l'accueil principal  
www.prevention-incendie66.com
 
 

 

< Retour
La circulation
dans les massifs forestiers :

 

Textes en vigueur


 

Zonage d'application


 

Quelles sont les voies réglementées ?


 

Utilisation de certains matériels à risques


 

Documents de vulgarisation



 

Réglementation de la circulation dans les massifs forestiers

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.

 

Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les massifs forestiers du département des P-O.

Code forestier

Mesure de prévention :
Article L131-6 du Code Forestier


Sanction pénale :
Contravention encourue de 4ème classe
article R163-2 du Code Forestier