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Les obligations
de débroussailler :

 

Textes en vigueur


 

Zonage d'application


 

Les obligations
du particuliers


 

Les différents cas
de voisinage


 

Guide pratique du débroussaillement


 

Procédure de mise en oeuvre des obligations de débroussaillement




 

Informations destinées aux particuliers

Les propriétaires soumis aux obligations de débroussaillement doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs boisés, landes, garrigues ou maquis.

Vous êtes en zone "non urbaine" (définie par les documents d'urbanisme Zones AU, N, D, NA, NC ou ND du document d’urbanisme en vigueur)
Vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50m autour de toute construction, même dans le cas où cette distance dépasse les limites de votre propriété (le maire peut porter de 50 à 100m l’obligation portée ci-dessus). L’intervention sur fond voisin doit être réalisée après obtention préalable d’une autorisation d’intervention par le propriétaire de la parcelle. >> Lien de téléchargement vers la lettre type (word) de demande d’intervention sur fond voisin.

Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être de dégagée de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4m de large sur 4m de hauteur pour garantir l’accès aux véhicules de secours.

Vous êtes en zone "urbaine" (Zone U du document d’urbanisme en vigueur) ou en zone spécifique listée par arrêté préfectoral :
Vous avez obligation de débroussailler l'intégralité de votre parcelle, avec ou sans bâtiment.