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Les obligations
de débroussailler :

 

Textes en vigueur


 

Zonage d'application


 

Les obligations
du particuliers


 

Les différents cas
de voisinage


 

Guide pratique du débroussaillement


 

Procédure de mise en oeuvre des obligations de débroussaillement




 

 

Textes en vigueur
 

Code forestier

Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu :

Partie réglementaire
Partie législative

 

Articles L134-5 et L134-6 du Code Forestier
Contravention encourue de 4ème classe, 5ème classe (article R163-3 du Code Forestier)
ou délit (article L163-5 du code forestier)

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts
dans les communes du département des P-O. :


En cliquant sur les liens ci-dessus, vous pourrez télécharger les textes PDF traitant de l'emploi du feu.

Code des assurances (L122-8)
Code général des collectivités territoriales (L2212-2 5° et L2212-5)