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Les obligations
de débroussailler :

 

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du particuliers


 

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Guide pratique du débroussaillement


 

Procédure de mise en oeuvre des obligations de débroussaillement




 

Zonage d'application

Télécharger l'agrandissement (PDF)

 

Etes-vous concernés ?

Vérifiez dans les colonnes ci-dessous, si votre commune est soumise
à l'obligation de débroussaillement

le document pdf vous permettra de prendre connaissance de la partie soumise à l'obligation

Communes non concernées
- Alénya
- Bages
- Baho
- Bompas
- Brouilla
- Cabestany
- Canet-en-Roussillon
- Canohès
- Claira
- Corneilla-del-Vercol
- Elne
- Latour-Bas-Elne
- Le Bacarès
- Le soler
- Llupia
- Montescot
- Ortaffa
- Palau-del-Vidre
- Perpignan
- Peyrestortes
- Pia
- Pollestres
- Ponteilla
- Rivesaltes
- Saint-André
- Saint-Cyprien
- Saint-Estève
- Saint-Féliu d'Amont
- Saint-Féliu d'Aval
- Saint-Hippolyte
- Saint-Jean Lasseille
- St-Laurent-la-Salanque
- Ste-Marie-de-la-Mer
- Saint-Nazaire
- Saleilles
- Théza
- Torreilles
- Toulouges
- Trouillas
- Villelongue-la-Salanque
- Villemolaque
- Villeneuve-de-la-Raho
- Villeneuve-la-Rivière
Communes en partie soumises à l'obligation
- Argelès-sur-Mer Télécharger la carte du périmètre
- Baixas Télécharger la carte du périmètre
- Banyuls-des-Aspres Télécharger la carte du périmètre
- Banyuls-sur-Mer Télécharger la carte du périmètre
- Bouleternère Télécharger la carte du périmètre
- Calce Télécharger la carte du périmètre
- Camélas Télécharger la carte du périmètre
- Cases-de-Pènes Télécharger la carte du périmètre
- Castelnou Télécharger la carte du périmètre
- Caudiès-de Fenouillèdes Télécharger la carte du périmètre
- Céret Télécharger la carte du périmètre
- Collioure Télécharger la carte du périmètre
- Corbère Télécharger la carte du périmètre
- Corbère-les-Cabanes Télécharger la carte du périmètre
- Corneilla-la-Rivière Télécharger la carte du périmètre
- Espira-de-l'Agly Télécharger la carte du périmètre
- Estagel Télécharger la carte du périmètre
- Eus Télécharger la carte du périmètre
- Finestret Télécharger la carte du périmètre
- Fourques Télécharger la carte du périmètre
- Illes-sur-Têt Télécharger la carte du périmètre
- Joch Télécharger la carte du périmètre
- Laroque-des-Albères Télécharger la carte du périmètre
- Latour-de-France Télécharger la carte du périmètre
- Le Boulou Télécharger la carte du périmètre
- Lesquerde Télécharger la carte du périmètre
- Maureillas-las-Illas Télécharger la carte du périmètre
- Maury Télécharger la carte du périmètre
- Millas Télécharger la carte du périmètre
- Montalba-le-Château Télécharger la carte du périmètre
- Montauriol Télécharger la carte du périmètre
- Montesquieu Télécharger la carte du périmètre
- Montner Télécharger la carte du périmètre
- Néfiach Télécharger la carte du périmètre
- Opoul-Périllos Télécharger la carte du périmètre
- Passa Télécharger la carte du périmètre
- Pézilla-la-Rivière Télécharger la carte du périmètre
- Planèzes Télécharger la carte du périmètre
- Port-Vendre Télécharger la carte du périmètre
- Prades Télécharger la carte du périmètre
- Prats-de-Sournia Télécharger la carte du périmètre
- Rigarda Télécharger la carte du périmètre
- Sainte-Colombe Télécharger la carte du périmètre
- St-Génis-des-Fontaines Télécharger la carte du périmètre
- St-Jean-Pla-de-Corts Télécharger la carte du périmètre
- St-Michel-de-Llotes Télécharger la carte du périmètre
- St-Paul-de-Fenouillet Télécharger la carte du périmètre
- Salses-le-Château Télécharger la carte du périmètre
- Sorède Télécharger la carte du périmètre
- Tautavel Télécharger la carte du périmètre
- Terrats Télécharger la carte du périmètre
- Thuir Télécharger la carte du périmètre
- Tresserre Télécharger la carte du périmètre
- Villelongue-dels-Monts Télécharger la carte du périmètre
- Vinça Télécharger la carte du périmètre
- Vingrau Télécharger la carte du périmètre
Communes totalement soumises à l'obligation
- Amélie-les-bains
- Angoustrine
- Ansignan
- Arboussols
- Arles-sur-Tech
- Ayguetabia-Talau
- Baillestavy
- Belesta
- Bolquère
- Boule-d'Amont
- Bourg-Madame
- Caixas
- Calmeilles
- Campôme
- Campoussy
- Canaveilles
- Caramany
- Casefabre
- Cassagnes
- Casteil
- Catllar
- Caudiès-de-Conflent
- Cerbère
- Clara
- Codalet
- Conat
- Corneilla-de-Conflent
- Corsavy
- Coustouges
- Dorres
- Egat
- Enveitg
- Err
- Escaro
- Espira-de-Conflent
- Estavar
- Estoher
- Eyne
- Felluns
- Fenouillet
- Fillols
- Fontpedrouse
- Fontrabiouse
- Font-romeu/Odeillo/Via
- Formiguères
- Fosse
- Fuilla
- Glorianes
- Jujols
- La bastide
- La Cabanasse
- La Llagone
- L'Albère
- Lamanère
- Lansac
- Latour-de-Carol
- Le Perthus
- Le Tech
- Le Vivier
- Les Angles
- Les Cluses
- Llauro
- Llo
- Los Masos
- Mantet
- Marquixanes
- Matemale
- Molitg-les-bains
- Montbolo
- Montferrer
- Mont-Louis
- Mosset
- Nahuja
- Nohèdes
- Nyer
- Olette
- Oms
- Oreilla
- Osséja
- Palau-de-cerdagne
- Pézilla-de-conflent
- Planes
- Porta
- Porté-Puymorens
- Prats-de-mollo/Preste
- Prugnanes
- Prunet-et-Belpuig
- Puyvalador
- Py
- Rabouillet
- Railleu
- Rasiguères
- Réal
- Reynes
- Ria-Sirach
- Rodes
- Sahorre
- Saillagouse
- Saint-Arnac
- St-Laurent-de-Cerdans
- Sainte-Léocadie
- Saint-Marsal
- Saint-Martin
- St-Pierre-dels-Forcats
- Sansa
- Sauto
- Serdinya
- Serralongue
- Souanyas
- Sournia
- Taillet
- Tarerach
- Targasonne
- Taulis
- Taurinya
- Thuès-entre-Valls
- Tordères
- Trevillach
- Trilla
- Ur
- Urbanya
- Valcebollère
- Valmanya
- Vernet-les-bains
- Villefranche-de-conflent
- Vira
- Vivès