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Risque Incendie de forêt et des feux de végétation
Prévention des incendies de forêts et des feux de végétation - lettre circulaire 11 juin 2018
Risque Incendie : Politique Débroussaillement (présentation 21 février 2017)
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie1 Pol_deb_reunion_partie1
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie2 Pol_deb_reunion_partie2
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie3 Pol_deb_reunion_partie3
Risque incendie et contrôle du débroussaillement (21 février 2017)
Plaquette d'information : les Feux de friches dans la plaine du Roussillon : un risque qu'il convient de prévenir
Film : le débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger
Prévention des incendies de Forêt et des feux de végétation - Lettre circulaire du 16 juin 2016
Lettre préfectoral : prévention des incendies de Forêt et des feux de végétations
Annexe 1 : Réglementation hors zone forestière
Annexe 2 : AP du 216 août 2013 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales
Annexe 3 : Circulaire du 18 novembre relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Annexe 4 : Dépliant ne brûlons plus nos déchets à l'air libre
Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone Méditerranéenne (17 et 18 novembre 2016)
Intervention REX SDIS11 JPB
Intervention FORESTAL CATALANA NN
Intervention Pyroscope CORSE AM JYD
Intervention REX BL
Intervention REX DDTM34 MC
Intervention REX DDTM66 FO
Intervention REX SDIS13 VP
ntervention REX SDIS66 ENSOSP AG
Intervention REX SDIS66 JPS
Intervention REX UNEDO VG JFA NB
Intervention TERRAIN MONTALBA
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies

En cliquant sur les images vous pourrez télécharger les textes PDF du Plan Départemental

Bilan PDPFCI (partie 1)
Rapport de présentation (Partie 2)
Orientations_Annexes (Partie 3)
Arrêté Préfectoral PDPFCI (03 janvier 2018)
Documents d'information et de vulgarisation à destination du particulier et des Maires
La circulation dans les massifs forestiers (landes, maquis, garrigues) est réglementée du 1 juillet au 15 septembre.
La pénétration et la circulation dans les massifs forestiers des Pyrénées Orientales est réglementée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu
Feu interdit du 1er juin au 30 septembre
Place à feu autorisée
Comment réagir face à un incendie qui menace votre habitation
Documents à destination des Maires concernant la mise en oeuvre des obligations de débroussaillement
Icône document Microsoft Office lettre type 1 A adresser par la Mairie aux propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 m. de celle-ci.
Icône document Microsoft Office lettre type 2 A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le débroussaillement obligatoire
Icône document Microsoft Office lettre type 3 A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le débroussaillement obligatoire après mise en demeure
Icône document Microsoft Office lettre type a destination des particuliers Lettre type à destination des particuliers : Demande d'autorisation de passage dans le cadre de la réalisation de travaux obligatoire de débroussaillement.
Icône document Microsoft Office arrete_municipal Modèle d’arrêté municipal portant exécution d’office des travaux de débroussaillement
Notice explicative pour l'élaboration d'un plan communal de débroussaillement
Emploi du feu : textes en vigueur

L’emploi du feu pour brûler des végétaux sur pied ou coupés dans les espaces naturels ou agricoles est réglementé dans notre département par l’arrêté préfectoral n° 2013238-0011 du 26 août 2013 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.

Cet arrêté impose, en dehors de la période d’interdiction (du 1er juin au 30 septembre et du 1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs), que toute opération de brûlage d’une ampleur significative fasse l’objet d’une déclaration. Ces brûlages concernent les déchets agricoles (taille de vignes, d’arbres fruitiers…), les écobuages, les brûlages dirigés, les restes d’exploitation forestière et les broussailles issues de travaux liés à la prévention des incendies.

En période à risque incendie de forêt, du 1er juin au  30 septembre les opérations de brûlage sont interdites.

Toutefois, à titre dérogatoire, les agriculteurs sont autorisés à effectuer des opérations de brûlage pour des motifs phytosanitaires (Sharka) à condition d’effectuer une déclaration préalable.

Ces mesures sont destinées à prévenir les incendies et à éviter aux services d’incendies d’engager des moyens sur un feu qui serait signalé alors qu’une opération de brûlage est en cours.

Ces opérations de brûlage de végétaux, coupés ou sur pied doivent faire l’objet d’une télédéclaration sur le site www.autorisation-brulage66.com. Cette procédure permet d’éviter le déplacement en mairie des demandeurs et supprime également l’échange de fax entre la commune et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), tout en écartant les demandes incomplètes.

A partir de cette année, les opérations de brûlage rendues nécessaires pour la lutte contre la Sharka doivent également être télédéclarées pendant la période du 01 juin au 15 septembre sur le site www.autorisation-brulage66.com. La déclaration sous forme « papier » ne pourra être utilisée qu’à titre très exceptionnel. Seuls les exploitants agricoles identifiés préalablement par la Fédération Départementale Groupe Défense des Organismes Nuisibles (FDGDON) sont autorisés à faire une télédéclaration en période à risque. Toute demande doit être effectuée au minimum 48 h à l'avance et est soumise à l'accord de la commune, exprimé par message électronique.

 

 

Code forestier : Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
Partie réglementaire
Partie législative
Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O.
AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.
AP DDTM-SEFSR-2018162-0034 (du 11 juin 2018) autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l'incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (sharka)
AP-DDTM-SEFSR-2018219-001 (du 7 août 2018) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.
Emploi du feu : documents de vulgarisation
Fyer feux interdits du 1er juin au 30 septembre
Affiche Place à feu autorisée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu
Circulation dans les massifs forestiers : textes en vigueur

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.

Arrêté préfectoral réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels
Code forestier
Article L131-6 du Code Forestier , mesure de prévention .
Sanction pénale : Contravention encourue de 4ème classe article R163-2 du Code Forestier
Quelles sont les voies réglementées ?

L'arrêté préfectoral n°2017230-0001 (du 18 août 2017) réglemente cette circulation du 1er juillet au 15 septembre. Vous devez respecter les consignes et interdiction qui en découlent :

Sur les pistes et les sentiers :
En cas de risque modéré : il convient de faire preuve de prudence.

En cas de risque élevé : la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l'ensemble du réseau de pistes desservant les massifs concernés (excepté pour les propriétaires et ayants droit).

En cas de risque exceptionnel : la circulation en véhicule à moteur, à pied, à cheval ou en vélo est interdite à toute personne sur l'ensemble du réseau de pistes et de sentiers desservant les massifs concernés.

Sur certaines routes : 
En cas de risque exceptionnel les routes suivantes font l’objet d’une interdiction de circulation ponctuelle :

Massif des Albères :
Route du Hameau de Lavall (communes d’Argelès-sur-Mer et de Sorède) à partir de son embranchement avec la RD2.
Route des crêtes : RD 86 (communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer) entre l’échangeur avec la RD 914 sur la commune de Collioure et le mas d’en Reig sur la commune Banyuls-sur-Mer et RD 86a (commune de Port-Vendres)
entre son embranchement avec la RD 914 et celui de la RD 86
Voie verte des Albères (Communes de Maureillas-Las-Illas et Le Perthus)
Massif des Corbières :
RD 38 menant à Força Réal (communes de Millas et Montner), à partir de son embranchement avec la RD 612
Route de Périllos (commune d’Opoul) à partir de son embranchement avec la RD9.
circulation dans les massifs forestiers : Documents de vulgarisation

Le lien PDF ci-dessous, vous permettra de télécharger le document réglementant la circulation dans les massifs forestiers.

Panneau circulation dans les massifs