Accueil >> documentation

documentation

Espace de téléchargement des textes et publications

Cliquer sur un onglet pour visualiser les documents correspondant, puis cliquer dans la colonne de gauche pour télécharger le document
Risque Incendie : Politique Débroussaillement (présentation 21 février 2017)
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie1 Pol_deb_reunion_partie1
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie2 Pol_deb_reunion_partie2
Fichier pol_deb_reunion_pref_partie3 Pol_deb_reunion_partie3
Risque incendie et contrôle du débroussaillement (21 février 2017)
Plaquette d'information : les Feux de friches dans la plaine du Roussillon : un risque qu'il convient de prévenir
Film : le débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger
Prévention des incendies de Forêt et des feux de végétation - Lettre circulaire du 16 juin 2016
Lettre préfectoral : prévention des incendies de Forêt et des feux de végétations
Annexe 1 : Réglementation hors zone forestière
Annexe 2 : AP du 216 août 2013 relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales
Annexe 3 : Circulaire du 18 novembre relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Annexe 4 : Dépliant ne brûlons plus nos déchets à l'air libre
Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone Méditerranéenne (17 et 18 novembre 2016)
Intervention REX SDIS11 JPB
Intervention FORESTAL CATALANA NN
Intervention Pyroscope CORSE AM JYD
Intervention REX BL
Intervention REX DDTM34 MC
Intervention REX DDTM66 FO
Intervention REX SDIS13 VP
ntervention REX SDIS66 ENSOSP AG
Intervention REX SDIS66 JPS
Intervention REX UNEDO VG JFA NB
Intervention TERRAIN MONTALBA
Le plan départemental de protection des forêts contre les incendies

En cliquant sur les images vous pourrez télécharger les textes PDF du Plan Départemental

Document principal
Présentation des bassins à risque (Partie 2)
Annexes (partie 3)
Arrêté préfectoral (le 03 mai 2006)
Arrêté préfectoral 2012356-0012 portant prorogation du plan pluriannuel de protection des forêts contre les incendies pour une période de deux ans.
Documents d'information et de vulgarisation à destination du particulier et des Maires
La circulation dans les massifs forestiers (landes, maquis, garrigues) est réglementée du 1 juillet au 15 septembre.
La pénétration et la circulation dans les massifs forestiers des Pyrénées Orientales est réglementée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu
Feu interdit du 1er juin au 30 septembre
Place à feu autorisée
Comment réagir face à un incendie qui menace votre habitation
Documents à destination des Maires concernant la mise en oeuvre des obligations de débroussaillement
Icône document Microsoft Office lettre type 1 A adresser par la Mairie aux propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 m. de celle-ci.
Icône document Microsoft Office lettre type 2 A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le débroussaillement obligatoire
Icône document Microsoft Office lettre type 3 A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le débroussaillement obligatoire après mise en demeure
Icône document Microsoft Office lettre type a destination des particuliers Lettre type à destination des particuliers : Demande d'autorisation de passage dans le cadre de la réalisation de travaux obligatoire de débroussaillement.
Icône document Microsoft Office arrete_municipal Modèle d’arrêté municipal portant exécution d’office des travaux de débroussaillement
Notice explicative pour l'élaboration d'un plan communal de débroussaillement
Emploi du feu : textes en vigueur
Code forestier : Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
Partie réglementaire
Partie législative
Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O.
AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.
AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales. Dispositions applicables en matière d’emploi du feu : Ar
AP n° 2013238-0012 (du 26 août 2013) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.
Emploi du feu : documents de vulgarisation
Fyer feux interdits du 1er juin au 30 septembre
Affiche Place à feu autorisée
Schéma de présentation des caractéristiques techniques d'aménagement des places à feu
Circulation dans les massifs forestiers : textes en vigueur

La présente réglementation est liée au niveau du risque journalier défini par Météo France en période estivale ou lors de risque exceptionnel. En dehors de ces périodes la réglementation courante (Code de la Route) s’applique sur les voies de circulation à l’intérieur des massifs.

Arrêté préfectoral
arrêté préfectoral AP n° 2013238-0013 (du 26 août 2013) relatif à la circulation dans les massifs forestiers du département des P-O.
Code forestier
Article L131-6 du Code Forestier , mesure de prévention .
Sanction pénale : Contravention encourue de 4ème classe article R163-2 du Code Forestier
Quelles sont les voies réglementées ?
L'arrêté préfectoral Icône PDF AP n° 2013238-0013 (du 26 août 2013) réglemente cette circulation du 1er juillet au 15 septembre. Vous devez respecter les consignes et interdiction qui en découlent :

Sur les pistes et les sentiers :
En cas de risque modéré : il convient de faire preuve de prudence.

En cas de risque élevé : la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l'ensemble du réseau de pistes desservant les massifs concernés (excepté pour les propriétaires et ayants droit).

En cas de risque exceptionnel : la circulation en véhicule à moteur, à pied, à cheval ou en vélo est interdite à toute personne sur l'ensemble du réseau de pistes et de sentiers desservant les massifs concernés.

Sur certaines routes : 
En cas de risque exceptionnel les routes suivantes font l’objet d’une interdiction de circulation ponctuelle :

Massif des Albères :
Route du Hameau de Lavall (communes d’Argelès-sur-Mer et de Sorède) à partir de son embranchement avec la RD2.
Route des crêtes : RD 86 (communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer) entre l’échangeur avec la RD 914 sur la commune de Collioure et le mas d’en Reig sur la commune Banyuls-sur-Mer et RD 86a (commune de Port-Vendres)
entre son embranchement avec la RD 914 et celui de la RD 86
Massif des Corbières :
RD 38 menant à Força Réal (communes de Millas et Montner), à partir de son embranchement avec la RD 612
Route de Périllos (commune d’Opoul) à partir de son embranchement avec la RD9.
circulation dans les massifs forestiers : Documents de vulgarisation

Les liens PDF ci-dessous, vous permettront de télécharger les documents  correspondants au massif forestier de votre canton.

Corbières / Plaine du roussillon
Fenouillèdes
Cerdagne
Conflent
Capcir
Les Aspres
Les Albères
Tous les massifs forestiers (version FR)
Tous les massifs forestiers (version EN)
Tous les massifs forestiers (version ES)