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L'emploi du feu :

 

Textes en vigueur


 

Brûlage de végétaux sur pieds


 

Incinération de végétaux coupés


 

Places à feu


 

Documents de vulgarisation



 

 

Brûlage de végétaux sur pieds
 

Le brûlage de végétaux sur pieds, souvent appelé écobuage, est une pratique ancestrale couramment utilisée en agriculture, que ce soit pour la reconquête de l’espace pastoral ou simplement dans un objectif d’entretien. Le brûlage de végétaux sur pieds est un outil efficace s’il est pratiqué dans des conditions optimales de sécurité. Chaque année, cependant, des opérations mal maîtrisées sont sources d’incendies.

Cette pratique est donc réglementée par le code forestier (dans les articles L 131-1 et R 131-2), ainsi que par l’arrêté préfectoral AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.

Seuls les propriétaires ou leurs ayants droits sont habilités à réaliser l’incinération de végétaux coupés, à l’exception de toute autre matière, en dehors des périodes suivantes où tout feu est strictement interdit.

  • période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre,

• jours de vent supérieur à 20 km/h,

• en cas de risque exceptionnel (périodes définies par arrêté préfectoral spécifique).


L’opération de brûlage, quand elle peut être réalisée, reste dans tous les cas sous la responsabilité du propriétaire ou de ses ayants droits qui respecteront les consignes suivantes :

 

• déclaration préalable en mairie (imprimé type),

• allumage par temps calme et ce, sur une période d’au moins 24 h,

• présence d’une personne par 1 000 m2 brûlé avec un minimum de deux personnes munies d’un moyen de téléphonie mobile,

• limiter la surface à incinérer en une seule fois à 1 ha ou à des linéaires de 200 m,

• sécuriser le périmètre à brûler par une bande débroussaillée d’au moins 5 m,

• disposer d’une réserve d’eau suffisante et d’un moyen de lutte adapté pour la mise en œuvre de l’eau d’extinction,

• l’incinération doit débuter avant 10 h et se terminer 1 heure avant le coucher du soleil,

• extinction complète des foyers avant de quitter les lieux.


Le brûlage des végétaux sur pieds d’une surface de moins de 100 m2 ou de linéaires de moins de 10 m est dispensé de déclaration préalable en mairie, mais doit respecter les autres consignes énumérées précédemment.

Toute opération, portant sur une surface de plus de 1 ha est soumise à autorisation et fera l’objet de la procédure spécifique décrite à l’annexe n° 10 (cahier des charges du brûlage dirigé) de l’arrêté préfectoral AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013)