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L'emploi du feu :

 

Textes en vigueur


 

Brûlage de végétaux sur pieds


 

Incinération de végétaux coupés


 

Places à feu


 

Documents de vulgarisation



 

 

Textes en vigueur
 

Code forestier

Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu :

Partie réglementaire
Partie législative

 

 

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts
dans les communes du département des P-O. :

AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.
Dispositions applicables en matière d’emploi du feu : Articles n°13 et n°18.

AP n° 2013238-0012 (du 26 août 2013) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.


En cliquant sur les liens ci-dessus, vous pourrez télécharger les textes PDF traitant de l'emploi du feu.