Accueil >> Lemploi Du Feu >> Emploi du feu : textes en vigueur

Emploi du feu : textes en vigueur

Code forestier : Mesures de prévention et sanctions pénales relatives à l'emploi du feu
Partie réglementaire
Partie législative
Arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures de prévention des incendies de forêts dans les communes du département des P-O.
AP n° 2013238-0011 (du 26 août 2013) relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales.
AP n° 2013238-0012 (du 26 août 2013) portant autorisation des places a feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier.